Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes passées sur cbdblume.fr par des consommateurs. Elles reprennent la base commerciale publiée par CBDBlume et sont adaptées à la boutique destinée à la France.
1. Vendeur
RBV Technologie und Handel GmbH
Seilergasse 14
1010 Vienne, Autriche
TVA : ATU75041919
Registre des sociétés : FN 517707 i, tribunal de Vienne
E-mail : support@cbdblume.fr
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance sur cbdblume.fr avec des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. La version applicable est celle affichée au moment de la commande. Les droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence restent applicables.
3. Produits et informations
Les caractéristiques essentielles, le prix et, lorsqu’elles sont disponibles, les informations de composition figurent sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais peuvent présenter de légères différences liées à leur caractère naturel. Le client doit vérifier les informations et restrictions propres au produit avant de commander.
4. Formation du contrat
La présentation des produits constitue une invitation à passer commande et non une offre juridiquement contraignante. Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit les options disponibles et valide une commande avec obligation de paiement. Un accusé de réception automatique confirme la réception de la commande sans constituer nécessairement son acceptation. Le contrat est accepté par confirmation expresse ou par expédition de la marchandise.
Avant la validation définitive, le client peut corriger ses données en revenant aux étapes précédentes du processus de commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles doivent être incluses. Les frais de livraison sont ajoutés séparément et affichés avant la validation de la commande. Le prix dû est celui affiché lors de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement réellement disponibles sont ceux affichés lors de la commande. Les informations générales figurent également sur la page Moyens de paiement. Le paiement sur facture et le virement bancaire préalable sont proposés à tous les clients, sans restriction liée au pays. Un numéro de téléphone est obligatoire pour les deux modes. Pour le paiement sur facture, un IBAN valide est également requis : le titulaire du compte doit correspondre au nom indiqué dans la commande. L’IBAN sert uniquement à vérifier les données de la personne ; aucun débit ni prélèvement ne sera effectué. Le paiement sur facture est payable dans les 14 jours suivant la réception. En cas de virement bancaire préalable, la commande est expédiée après réception du montant. Le numéro de commande doit être indiqué comme référence.
7. Livraison
Les informations de livraison sont détaillées sur la page Livraison et frais de livraison. La base commerciale reprise de CBDBlume prévoit une livraison suivie dans l’Union européenne, des frais forfaitaires de 5,50 € et un délai indicatif de 1 à 4 jours ouvrés après réception du paiement. Un délai différent indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande prévaut.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et les sommes éventuellement perçues pour ce produit sont remboursées.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. Les risques liés au transport sont transférés au consommateur lors de la prise de possession physique du bien, sous réserve des règles impératives applicables.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Les conditions, exceptions et le formulaire type sont disponibles sur la page Droit de rétractation et retours. Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf disposition impérative contraire.
10. Défaut de réception
Lorsque le client ne prend pas livraison d’un envoi correctement présenté sans avoir valablement exercé son droit de rétractation, les frais supplémentaires effectivement causés par la nouvelle présentation, le retour ou le stockage peuvent lui être réclamés dans les limites autorisées par la loi.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales impératives applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces droits ne sont pas limités par une éventuelle garantie commerciale.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être exclue en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni lorsque la loi interdit une limitation. Pour les autres dommages, les règles légales applicables s’appliquent.
13. Données personnelles
Les traitements de données liés au compte, à la commande et à la livraison sont décrits dans la Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit autrichien, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de son pays de résidence. RBV Technologie und Handel GmbH n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire et ne s’y engage pas, sous réserve des obligations impératives.
15. Langue et conservation du contrat
La langue contractuelle de cbdblume.fr est le français. Les informations de commande sont communiquées par e-mail et restent accessibles dans l’espace client lorsqu’un compte a été créé.